FAQ's

Définitions

Qu’est-ce qu’un régime de retraite à cotisations déterminées?

Dans un régime de retraite, votre employeur et vous cotisez en vue de vous procurer un revenu à la retraite. Un régime de retraite à cotisations déterminées signifie que votre employeur et vous cotisez un montant déterminé, basé sur un pourcentage de vos gains admissibles. Lorsque vous prenez votre retraite, vous convertissez le solde en revenu de retraite. Le montant des prestations que vous recevez à la retraite dépend des sommes portées à votre compte et du rendement des placements.

Qu’entend-on par gains admissibles?

Il s’agit des gains utilisés pour calculer les cotisations de retraite.

Que signifie le mot « immobilisé »?

Des fonds « immobilisés » ne peuvent servir qu’à fournir un revenu à la retraite; il est habituellement impossible d’y accéder avant.

Quelles sont les définitions d’un conjoint et d’un conjoint de fait?

Un conjoint est une personne avec laquelle vous êtes marié.

  • Un conjoint de fait est une personne qui, avec vous, a enregistré une union de fait en vertu de la Loi sur les statistiques de l’état civil; ou
  • une personne qui, sans être mariée avec vous, a cohabité avec vous dans une relation conjugale
  • pendant au moins trois ans, si l’une d’entre vous est mariée, ou
  • pendant au moins un an, si ni l’une ni l’autre n’est mariée. Communiquez avec l’administrateur du régime pour en savoir plus sur l’état matrimonial.

Utilisation de votre régime de retraite

Je souhaite cesser de cotiser à mon régime de retraite. Que dois-je faire?

En tant que participant actif du régime, vous ne pouvez habituellement pas cesser d’y cotiser, sauf en cas de cessation d’emploi ou de départ à la retraite. Il existe toutefois d’autres situations qui vous permettent de cesser de cotiser au régime. Communiquez avec l’administrateur du régime à ce sujet.

Puis-je retirer mes cotisations de retraite en cours d’emploi?

Non. Les cotisations obligatoires versées au régime de retraite par vous et votre employeur demeurent dans le régime jusqu’à votre cessation d’emploi, votre décès, votre retraite ou la fin du régime.

Puis-je offrir mes prestations de retraite en garantie?

Vous ne pouvez pas offrir vos prestations de retraite en garantie pour obtenir un prêt.

Puis-je débloquer les fonds de mon compte de retraite?

In certain situations, you may receive your locked-in benefit as a lump sum cash payment. These situations are the following:

  • Si, à la cessation de votre emploi, au moment de prendre votre retraite ou à votre décès, la valeur de votre compte est inférieure à 20 % du maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP) l’année civile où se produit l’un des événements précités, vous pourriez être admissible à recevoir ces fonds sous forme de paiement unique, ou à les transférer dans un régime enregistré d’épargne-retraite (REER);
  • Si vous avez été déclaré non-résident du Canada pour les besoins de la Loi de l’impôt sur le revenu, vous pouvez retirer des fonds immobilisés sous forme de paiement unique, sous réserve de présentation de certains documents de non-résidence. Si vous avez un conjoint ou un conjoint de fait, ce dernier devra renoncer à ses droits à vos prestations de retraite en remplissant un formulaire de renonciation, comme l’exige la loi.

Accès aux ressources

Où puis-je obtenir de l’information sur le régime de retraite?

Lorsque vous cotisez au régime de retraite, vous recevez chaque année un relevé détaillant les activités dans votre compte. Vous pouvez aussi visiter le site Web de l’ACSM sur www.msbapension.ca ou communiquer avec Ellement Consulting Group (Ellement) par téléphone au 431-814-6722, sans frais au 1-877-335-6722 ou par courriel à MSBApension@ellement.ca.

Circonstances imprévues

Que se passera-t-il si je suis dans l’incapacité de travailler et contraint de m’absenter du travail?

Si vous êtes dans l’incapacité de travailler en raison d’une maladie ou d’un accident et que vous vous absentez pendant plus de 80 jours de travail consécutifs, votre employeur participant continuera de verser des cotisations à votre compte de retraite pendant un maximum de 24 mois (maximum à vie), comme si vous y participiez.

À partir du 81e jour de travail où vous êtes absent ou du dernier jour du versement des cotisations par vous, l’événement le plus tardif prévalant, l’employeur versera des cotisations dans votre compte de retraite comme si vous continuiez à travailler. Le montant crédité dans votre compte sera basé sur le niveau de vos gains à la date du début de votre absence. Communiquez avec l’administrateur du régime (Ellement Consulting Group) pour obtenir un complément d’information.

Que se passera-t-il si mon emploi prend fin?

Lorsque votre emploi prend fin, la valeur des cotisations de l’employeur et de l’employé versées dans le régime de retraite vous est immédiatement acquise (voir la signification du mot « acquis » ici) et est immobilisée (voir la signification du mot « immobilisé » ici). Notre équipe vous fera part des options disponibles concernant le solde de votre compte de retraite.

Que se passe-t-il si vous apprenez, à la suite d’un diagnostic, que votre espérance de vie est réduite?

Si un médecin agréé autorisé à pratiquer dans votre province de résidence certifie que votre espérance de vie est probablement réduite à moins de deux ans en raison d’une invalidité ou d’une maladie en phase terminale, vous pourriez être admissible à recevoir vos prestations de retraite sous forme de paiement unique, ou à les transférer dans un régime enregistré d’épargne-retraite (REER). Si vous avez un conjoint ou un conjoint de fait, ce dernier devra renoncer à ses droits à vos prestations de retraite en remplissant un formulaire de renonciation, comme l’exige la loi.

Je suis en cours de séparation ou de divorce – que dois-je faire?

Si vous vivez une rupture, vos prestations de retraite peuvent en être affectées. Vous voudrez peut-être consulter un avocat pour vous aider à déterminer quelles seront les répercussions sur vos prestations. Communiquez avec l’administrateur du régime pour discuter des documents requis dans une telle situation.

Divers

Puis-je continuer à travailler après 71 ans?

Vous pouvez continuer à travailler aussi longtemps que vous ou votre employeur le souhaitez. Toutefois, en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada), le versement des prestations de retraite doit commencer au plus tard à la fin de l’année de vos 71 ans, et ce, que vous continuiez ou non à travailler.

Qui puis-je nommer comme bénéficiaire?

Si vous êtes célibataire, vous pouvez nommer la personne de votre choix. Si vous avez un conjoint ou un conjoint de fait et que ce dernier n’a pas signé un formulaire de renonciation à ses droits, c’est lui que vous devez nommer comme bénéficiaire.

Que contient la trousse d’options des prestations de retraite?

Lorsqu’un membre prend sa retraite ou que son emploi prend fin, il reçoit une trousse d’options des prestations de retraite. Cette trousse contient des renseignements sur les options dont il dispose, ainsi que les documents requis pour faciliter son choix.