Le régime de retraite de l’ACSM (le « régime de retraite ») est un régime de retraite collectif établi à l’intention des employés admissibles des employeurs participants afin de les aider à atteindre la sécurité financière à la retraite. Le régime est administré par un conseil des fiduciaires. En tant qu’administrateur, le conseil est responsable du fonctionnement du régime, de son administration et de sa gouvernance. Il est composé de représentants de l’ACSM, de la Manitoba Association of School Business Officials et de groupes d’employés.
Le régime de retraite de l’ACSM est un régime à cotisations déterminées, ce qui signifie que le montant des prestations que vous recevrez à la retraite dépendra du solde accumulé dans votre compte (qui comprend les cotisations de l’employeur et de l’employé, les cotisations volontaires que vous y faites, le cas échéant, ainsi que tout revenu de placement applicable). Le revenu de placement est basé sur le taux de rendement net des placements du régime de retraite.
Les dispositions sont régies en vertu des documents du régime et de la législation sur les régimes de retraite, ainsi que par le Bureau du surintendant – Commission manitobaine des pensions. Les dispositions sont régies en vertu des documents du régime et de la législation sur les régimes de retraite, qui relèvent de la Commission manitobaine des pensions.
Le régime de retraite a été créé en août 1974 et comptait, au 31 décembre 2023, 33 divisions scolaires participantes et 9 879 membres cotisants actifs. Il gère un capital d’environ 790 millions de dollars (2023) et il est enregistré en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu et de la Loi sur les prestations de pension (Manitoba).
Les documents suivants contiennent tous les détails et les renseignements nécessaires pour vous aider à mieux comprendre votre régime de retraite. Nous vous recommandons de les télécharger pour vous familiariser avec votre régime et vous préparer à l’avenir.
Pour soumettre un formulaire, sélectionnez-le dans la liste fournie et suivez rigoureusement les instructions. Nous acceptons les formulaires par courriel ou télécopieur, mais il est important de les signer manuellement pour que nous puissions les traiter. Pour le moment, nous n’acceptons pas de signature électronique ou numérique. Vous pouvez également communiquer avec votre employeur participant pour obtenir un formulaire d’adhésion au régime de retraite.
Vous devez répondre aux critères suivants pour être admissible au régime :
Le MGAP est établi chaque année par le gouvernement fédéral. Pour en savoir plus sur le MGAP actuel, cliquez ici.
Pour adhérer au régime, vous devez remplir un formulaire de demande disponible auprès de votre employeur participant.
Il est très important de remplir une demande d’adhésion dans les plus brefs délais afin que le prélèvement de vos cotisations de retraite commence dès que vous serez admissible. Les renseignements recueillis dans le cadre du processus de demande d’adhésion sont nécessaires aux fins d’administration du régime, de perception des cotisations et de paiement des prestations de retraite.
Un employé membre d’un groupe religieux dont les croyances l’empêchent d’adhérer à un régime de retraite, ou qui étudie à temps plein ou presque, peut demander d’être exclu du régime. Communiquez avec votre employeur participant pour obtenir un formulaire d’exemption.
Les cotisations obligatoires au régime de retraite sont partagées également entre vous et votre employeur participant. Depuis le 1er janvier 2019, vous devez verser des cotisations annuelles équivalentes à 8 % de votre revenu. Avant 2019, vous deviez chaque année cotiser l’équivalent d’un pourcentage de votre revenu, moins ce que vous aviez cotisé au Régime de pensions du Canada. Le pourcentage variait selon votre âge. Vous devez cesser de participer et de cotiser au régime au plus tard à la fin de l’année civile au cours de laquelle vous atteignez 71 ans.
Remarque : Une fois membre du régime de retraite de l’ACSM, vous devez continuer à y cotiser en fonction de votre revenu, même si vous ne travaillez plus à temps plein et que vos gains chutent sous le seuil de 25 % du MGAP.
Vous êtes autorisé en vertu du régime à verser des cotisations volontaires par retenues salariales. Toutefois, dans ce cas, votre employeur participant ne versera pas de cotisations de contrepartie. Si vous souhaitez le faire, veuillez communiquer avec le service de la paie de votre employeur participant. Vous pouvez demander à votre employeur participant de cesser de verser vos cotisations volontaires à tout moment de l’année.
En versant des cotisations volontaires au régime de retraite ou en cotisant à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) au cours de votre carrière, vous profitez immédiatement d’avantages fiscaux au moment où vos revenus sont habituellement les plus élevés. Les gains de placement de votre régime de retraite demeurent à l’abri de l’impôt jusqu’à leur retrait, une condition financièrement avantageuse.
Il est important de gérer vos cotisations de façon responsable. Assurez-vous de ne pas verser de cotisations excédentaires au régime en respectant le maximum déductible au titre des REER prévu dans la Loi de l’impôt sur le revenu du gouvernement fédéral. Le plafond annuel de cotisation à un régime de retraite équivaut au moindre de 18 % de vos gains admissibles de l’année courante ou du maximum annuel (soit 32 490 $ pour 2024).
Les cotisations versées en tant que de membre du régime de retraite enregistré ont une incidence à la baisse sur le montant que vous êtes autorisé à verser dans vos REER. Vous trouverez votre plafond annuel de cotisation aux REER dans votre avis de cotisation (la lettre que vous avez reçue de l’Agence du revenu du Canada après avoir produit votre déclaration de revenus). Le maximum des cotisations aux REER équivaut au moindre de 18 % de votre revenu gagné l’année précédente ou du maximum annuel (soit 31 560 $ pour 2024). Si vous n’avez pas versé ce maximum au titre des REER, toute cotisation non utilisée augmentera la limite de vos cotisations aux REER, mais non celle de vos cotisations au régime de retraite.
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